Ball-Trap Club Nancéien 

 

Un service récent de pilotage des politiques publiques « armes et explosifs »
Le SCAE assure la cohérence nationale des différentes politiques publiques de contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des articles pyrotechniques et des produits chimiques précurseurs d'explosifs en France. Il détient une véritable expertise technique et un haut niveau de compétences dans ces domaines.

Le service est par ailleurs compétent pour délivrer les autorisations ministérielles de port d'armes et participer au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure.

Le SCAE est à l'initiative du système d'information sur les armes (SIA), qui vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs particuliers). Ouverts en décembre 2020 aux armuriers, le SIA est utilisé par les préfectures depuis le 8 février 2022. Depuis cette date, les détenteurs chasseurs y ont également accès via un espace détenteur, qui leur permet de créer un compte personnel (maintenant obligatoire pour acheter ou vendre une arme) et de gérer leur démarches relatives à leur détention d'armes de manière dématérialisée en autonomie.

 

 

Les tireurs de ball-trap devront créer leur compte à partir de septembre 2023 - https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/